Terms of sale
Conditions Générales de Vente — SERENIS
Article 1 - Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site serenisstore.com par Fumey Raphael Arnaud, auto-entrepreneur, SIRET 843 600 875 00010, domicilié au 41 rue des Étudiants, 92400.
Article 2 — Produits Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. SERENIS se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. SERENIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui-ci en vigueur au moment de la commande.
Article 4 - Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous sera envoyé. SERENIS se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.
Article 5 - Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments, solution sécurisée. Les données bancaires sont cryptées et ne sont pas conservées par SERENIS.
Article 6 — Livraison Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués sur la fiche produit. SERENIS ne peut être responsable des retards liés aux transporteurs ou aux douanes.
Article 7 - Droit de rétractation Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision. Les frais de retour sont à votre charge.
Article 8 - Retours et remboursements Tout retour doit être effectué dans un délai de 30 jours après réception. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine. Le remboursement s'effectuera sous forme de bon d'achat.
Article 9 - Responsabilité SERENIS ne saurait être responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits. La responsabilité de SERENIS est limitée au montant de la commande.
Article 10 - Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, conformément au RGPD. Pour exercer vos droits, contactez : contact@serenisstore.com
Article 11 - Litiges En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée en priorité. Par défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 12 - Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.